Conditions Générales d'Utilisation

La version officielle des conditions générales d’utilisation (CGU) est la version rédigée en langue française. Pour votre convenance, nous mettons à votre disposition une traduction de celle-ci. Toute version traduite est fournie uniquement à titre informatif pour faciliter la lecture et la compréhension de la version officielle. En cas de litige, seule la version française ferait foi, par rapport aux versions traduites en d’autres langues. 

 

 

 

Article 1 : Objet


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU encadrent juridiquement l’utilisation du site essenciell.com (ci-après mentionné « le site ») et déterminent les modalités d’accès aux services du site par l’Utilisateur. Elles sont accessibles sur le site dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation ». Elles peuvent faire l'objet de modifications ou mise à jour à tout moment.
Constituant le contrat entre la société EI MAHER MAKHZOUMI - EcoProud Europe, d’une part et l’Utilisateur d’autre part, l’utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire dédié, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case qui précède le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par essenciell.com.

 

Article 2 : Les mentions légales


L'édition du site essenciell.com est assurée par la Société :
Dénomination sociale : EI MAHER MAKHZOUMI
Nom commercial : EcoProud Europe
Immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 919 280 693, dont le siège social est situé au 130 Route de Lyon 03400 Yzeure, FRANCE
Le Directeur de la publication est : Maher MAKHZOUMI
E-mail : contact@essenciell.com
N° Tel : 07 49 37 01 39 (à partir de l’étranger : +33 7 49 37 01 39)
La société peut être jointe aussi en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans la page d’accueil via la rubrique « Contactez-nous ».

essenciell.com est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

 

Article 3 : Accès au site


essenciell.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
       • Consulter les pages du site
       • Visiter la boutique en ligne
       • Utiliser le panier d'achats
       • Créer un compte client
       • Publier des commentaires et des avis suite à des achats
       • Partager les produits sur les réseaux sociaux


Le site est accessible gratuitement aux Utilisateurs ayant l’accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services du site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui ne possède pas de compte n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour en bénéficier, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de création de compte. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, le membre doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Il pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’essenciell.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’Article 1 ou via la rubrique « contactez-nous ».

 

Article 4 : Protection des données personnelles


Pour la création d’un compte Utilisateur ou pour passer une commande ou toute utilisation d’un service moyennant le remplissage d’un formulaire, la collecte des informations essentielles est nécessaire et obligatoire.
essenciell.com respecte votre vie privée et s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs. Cela signifie que toutes les informations personnelles collectées sur ce site resteront strictement confidentielles et ne seront pas vendues, réutilisées, louées, divulguées ou prêtées. Toutes les informations que vous nous fournirez seront conservées avec le plus grand soin et ne seront utilisées que pour traiter votre commande et vous fournir le meilleur service possible.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE. La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France, essenciell.com garantit la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Lorsque vous payez sur notre boutique en ligne, vos paiements sont sécurisés. essenciell.com ne collecte pas vos données de paiement, les informations de carte bancaire sont directement traitées par notre partenaire de paiement certifié.
essenciell.com assure vos droits sur vos données personnelles tel que les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de désinscription des Newsletters et offres promotionnelles, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 12 à 23 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). L'Utilisateur exerce ce droit en écrivant au responsable de traitement Mr Maher MAKHZOUMI par :
       • E-mail : contact@essenciell.com
       • Tel : 07 49 37 01 39 (à partir de l’étranger : +33 7 49 37 01 39)
       • Le formulaire de contact « Contactez-nous ».

 

Article 5 : Cookies


Le cookie (ou traceur) est un fichier texte lu ou déposé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la consultation d'un site web ou d’une application mobile, pour faciliter votre navigation et vous proposer des services personnalisés.
essenciell.com n'utilise pas de "cookies" pour suivre autre chose que la façon dont nos visiteurs utilisent notre site et ceux-ci ne sont utilisés que dans le but d'améliorer le service client et la fonctionnalité du site. Les cookies et la technologie de suivi sont utiles pour collecter des informations telles que le type de navigateur et le système d'exploitation, suivre le nombre de visiteurs sur le site et comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les cookies peuvent également aider à personnaliser le site pour les visiteurs. Les informations personnelles ne peuvent pas être collectées via des cookies et d'autres technologies de suivi. Les cookies agrégés et les informations de suivi ne peuvent pas être partagés avec des tiers.
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Les données sur les visiteurs ne sont utilisées que par l'équipe d’essenciell.com qui a besoin de connaître ces informations afin de répondre à toute demande d'assistance ou d'assurer la sécurité de ce système.
Par ailleurs, l’Utilisateur a le choix de donner son consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs optionnels sur leur terminal, en cliquant sur « Tout accepter » ou de refuser cela en cliquant sur « Tout refuser » dans la bannière prévue à cet effet, qui s’affiche en bas de la page d’accueil lorsqu’il se connecte sur le site essenciell.com.
Le choix de l’utilisateur est conservé 6 mois, passé ce délai le consentement est redemandé.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle


Tout le contenu du site internet essenciell.com (marques, produits, images, illustrations, vidéos, catalogues, noms de domaines, logiciels, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) est et reste la propriété exclusive du vendeur.
La marque essenciell est une marque déposée par Mr Maher MAKHZOUMI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
En aucun cas les présentes CGU laissent sous-entendre la cession de ces droits de propriété. Toute reproduction totale ou partielle quel que soit le motif est strictement interdite, peut constituer un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires conformément à l’article L 335 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 7 : Responsabilité


Les caractéristiques essentielles des produits et services et leurs prix sont mis à disposition du client sur essenciell.com. Les produits vendus sont présentés avec des descriptions et des photos les plus fidèles possibles qui n'ont qu'une valeur indicative. Ils sont décrits de manière lisible et compréhensible.
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, essenciell.com ne peut pas garantir la fiabilité des sources.
Les photos et les illustrations ne sont pas contractuelles. Des erreurs et coquilles peuvent se produire lors de la mise à jour des articles sur le site. essenciell.com s’engage à corriger ces erreurs dès qu'ils sont identifiées, et ne sera pas tenu responsable de cette situation.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 8 : Liens hypertextes


Si vous suivez des liens hypertextes d’essenciell.com vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leur contenu, ni leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur


essenciell.com permet à ses Utilisateurs de publier des commentaires sur les différents produits en utilisant le formulaire dédié.
Dans ses publications, l’internaute est tenu de se conformer aux règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) ainsi que les règles de droit en vigueur et de respecter les bonnes mœurs. L’Utilisateur du site est invité donc à publier du contenu, à condition qu’il ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. essenciell.com dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et réserve le droit de refuser la mise en ligne de toute publication qui enfreint ces conditions ou jugée inappropriée, sans avoir à fournir de justification. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à essenciell.com de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Utilisateur déclare et garantit que sa publication ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
À chaque utilisation, essenciell.com s’engage à mentionner le nom renseigné de l’Utilisateur à proximité de la publication.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Article 10 : Durée du contrat


Le présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée à partir du début de l’utilisation des services d’essenciell.com par l’Utilisateur.

 

Article 11 : Langue du contrat


Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de litige, seule la version française ferait foi, par rapport à la version anglaise ou d’autres langues étrangères.

 

Article 12 : Droit applicable


Toutes les clauses figurants dans les présentes CGU et les opérations visées par celles-ci, seront soumises au droit français. Les tribunaux judiciaires seront compétents.

 

Version IndA (Fr). Dernière révision le 29/12/2022

 

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