Conditions générales de vente

PREAMBULE

www.essenciell.com est un site internet de vente en ligne des huiles, extraits et produits naturels en ligne, qui sont distribués par la société :
Dénomination sociale : EI MAHER MAKHZOUMI
Nom commercial : EcoProud Europe
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 919 280 693
Adresse : 130 Route de Lyon 03400 Yzeure, FRANCE
E-mail : contact@essenciell.com
N° Tel : 07 49 37 01 39 (à partir de l’étranger : +33 7 49 37 01 39)
La société peut être jointe aussi en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans la page d’accueil via la rubrique « Contactez-nous ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrivent les modalités qui s’appliquent à tous les achats effectués par une personne morale ou physique (un internaute) d’une part et la Société EI MAHER MAKHZOUMI - EcoProud Europe d’autre part, par l’intermédiaire du site Internet www.essenciell.com. Elles s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site www.essenciell.com. Elles peuvent faire l'objet de modifications ou mise à jour. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande.

Article 2 : Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV d'une manière claire et compréhensible avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, et ceux sans restriction ni réserve, le cas échéant les Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter légalement un contrat en vertu des lois françaises, être représentant d’une personne physique ou morale pour laquelle il s’engage ou le cas échéant être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur essenciell.com.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par essenciell.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : conclusion du contrat en ligne (commande)

Le client peut commander un produit en ligne sur le sitewww.essenciell.com, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Etapes de conclusion du contrat

Pour pouvoir réaliser sa commande, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :
Choisir les produits en se basant sur les caractéristiques essentielles et le cas échéant les options.
Valider le panier.
Saisir les coordonnées essentielles du client (civilité, Nom, Prénom, email…).
Accepter les Présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case indiquée. Les présentes CGV sont consultables via le lien suivant : https://essenciell.com/fr/content/13-conditions-generales-de-vente.
Saisir une adresse de livraison.
Choisir le mode de livraison.
Vérifier les éléments de la commande : avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
Effectuer le paiement : le client doit choisir un mode de paiement et suivre les instructions, une fois le paiement réalisé, le client reçoit la confirmation de l'acceptation de la commande de la part de essenciell.com par voie électronique.
Livraison : la livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Pour pouvoir satisfaire la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Après encaissement par essenciell.com de l'intégralité du prix, le contrat est conclu et la vente est considérée comme définitive.
Archivage : la commande, les détails de la commande, les communications ainsi que les factures sont archivés sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Dans le cas où il y a une adresse erronée, défaut de paiement, ou autre problème sur les informations saisies du Client, essenciell.com se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème et a la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, exemple : toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi etc.

essenciell.com met à la disposition des Clients le numéro de téléphone suivant : 07 49 37 01 39 ou à partir de l’étranger : +33 7 49 37 01 39 (du lundi au vendredi, de 08h à 12h, coût d'un appel local) et l’adresse mail suivante : contact@essenciell.com. Pour avoir des renseignements concernent leurs commandes.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sur essenciell.com sont affichés en euros ou en dollar américain (USD) suivant l’option de devise choisie par le client sur la page d’accueil. Ils tiennent compte de la TVA applicable suivant le pays de résidence, et sont indiqués hors participation aux frais de port. Les prix des produits, les offres de service et les différents frais et taxes (frais de port et les frais annexes) sont indiqués lors du procès de commande et sur la facture émise par essenciell.com par voie électronique. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
En fonction du mode de livraison, les frais de port sont calculés selon le poids de la commande :
Colissimo à domicile en France métropolitaine et Monaco : de X€ à X€.
Colissimo Expert à domicile contre signature en France métropolitaine et Monaco : de X€ à X€.
Chronopost en point relais en France métropolitaine et Monaco : de X€ à X€.
Chronopost à domicile en France métropolitaine et Monaco : X€ tarif unique.
Colissimo Outre-mer : de X€ HT à X€ HT.
Colissimo Expert : Belgique : de X€ à X€ - Suisse : de X€ HT à X€ HT - Reste de l'Europe : de X€ à X€.

essenciell.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
S’il y a des offres de Produits et services, leurs durées de validité ainsi que leurs prix sont précisés sur essenciell.com.
Dans certaines situations, des frais supplémentaires sont exigibles comme : des taxes locales, droits de douane ou d'importation etc., Ces droits et frais ne sont pas à charge d’essenciell.com, mais à la charge du Client de faire les déclarations et les paiements aux autorités compétentes et relève de sa responsabilité de se renseigner sur ces aspects auprès de celle-ci.

Article 6 : Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services et leurs prix sont mis à disposition du client sur essenciell.com. Les produits vendus sont présentés avec des descriptions et des photos les plus fidèles possibles qui n'ont qu'une valeur indicative. Ils sont décrits de manière lisible et compréhensible.
Les photos et les illustrations ne sont pas contractuelles. Des erreurs et coquilles peuvent se produire lors de la mise à jour des articles sur le site, essenciell.com s’engage à corriger ces erreurs dès qu'ils sont identifiées, et ne sera pas tenu responsable de cette situation.

Article 7 : Disponibilité des produits

Dans le cas d’impossibilité de vous fournir un article commandé (indisponibilité, problème d’approvisionnement etc.), essenciell.com vous en informe par tous les moyens disponibles, vous avez donc le choix de prendre un produit équivalent (même prix, qualité au moins égale, même composition ou légèrement différente), s’il existe un, annuler l’article concerné ou annuler la commande complète. En cas d’annulation de la commande les frais de retours sont à la charge du Client.

Article 8 : Disponibilité service informatique

En cas d’incident informatique non contrôlable, comme l’impossibilité d’accéder à internet, cyberattaques ou autre force majeur impliquant l’indisponibilité du service informatique, la responsabilité d’essenciell.com ne pourra pas être engagée.

Article 9 : Moyens de paiement

Le paiement de la totalité du prix final est exigible au moment de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens listés dans le site (Carte de paiement, PayPal…). Les cartes bancaires étrangères doivent être internationales de type Mastercard ou Visa.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées par le système SSL et ne peuvent être lues au cours de la transmission des informations. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise essenciell.com à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, refus d'autorisation de paiement ou d’impossibilité de débiter la carte de la totalité du prix, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 10 : Livraison

Après la réception du paiement de la commande client, la commande est habituellement traitée dans les 48h ouvrées (hors Dimanche et Jours Fériés) et hors force majeur. Ce délai est donné à titre indicatif suivant disponibilité de produits.
Les commandes sont livrées par La Poste en Colissimo ou Chronopost. Les clients sont livrés à domicile en 48h, ou 24h (en service rapide de livraison) et ceux à partir de la prise en charge par La Poste, pendant les jours ouvrés et sous réserve des heures limites de dépôt.

Nous livrons en France, Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni (pour Royaume-Uni il faut s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 3€ sur les tarifs standards)
Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Colissimo à domicile en France métropolitaine et Monaco : de 4,20€ à 6,95€.
Colissimo Expert à domicile contre signature en France métropolitaine et Monaco : X jours.
Chronopost, colis livré le lendemain matin avant 13h en point relais FRANCE.
Chronopost, colis livré le lendemain matin avant 13h à domicile FRANCE.
Colissimo Expert Dom-Tom - X jours.
Colissimo Expert Europe Belgique : X jours - Suisse : X jours - Reste de l'Europe : X jours.

Pour vous livrer la commande en meilleur état, nous prenons soins de l’emballage de vos colis en particulier les produits fragiles. Suite à l’expédition de votre colis, nous adressons au client le numéro d’envoi par voie électronique. Si vous choisissez une livraison à domicile et vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. Nous ne sommes pas tenus responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves, des défaillances des services des transports ou autres événements qui échappent à notre contrôle.
Si le Client ou une personne autre que le livreur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au livreur toute réserve sur le produit livré.
En cas de retard de livraison de 30 jours ou plus, après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit à l’adresse suivante : contact@essenciell.com. essenciell.com procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées.

Article 11 : Conformité et garantie

Les produits et les services vendus sur essenciell.com répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. essenciell.com s’engage à respecter les règles et usages de la profession. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie d’une protection légale des défauts de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 du code civil. Dans le cas des livraisons à l’étranger, essenciell.com décline toute responsabilité si la législation du pays de livraison n’est pas respectée.
essenciell.com rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande suite à une demande du Client. La demande de remboursement peut être faite en envoyant à l’adresse : EcoProud Europe, 130 route de Lyon, 03400 Yzeure, FRANCE ou par Email : contact@essenciell.com, le formulaire ci-dessous rempli :